Politique de confidentialité et de protection des données
Dans le cadre des travaux effectués par la société # So Much Talent ! nous sommes amenés à prendre connaissance d’informations que ses clients et prospects considèrent comme confidentielles. # So Much Talent ! s’engage à respecter les dispositions contenues dans le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 entré en application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.
Au travers de la présente, nous souhaitons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Le responsable du traitement : le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.
Base légale du traitement des données et utilisation : Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD) :
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de l’execution de la relation contractuelle, et de la sécurité.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes : Communication d’informations, offres et prospection commerciale ; Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat et en application de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.
Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :
- Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
- Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);
- Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …);
- Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
- Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;
- Données sensibles :Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Sources et origines des données à caractère personnel : En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.
Accès aux données à caractère personnel : Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.
Destinataires des données à caractère personnel :
Les destinataires des Données à Caractère Personnel sont les services concernés de So Much Talent. Elles pourront être communiquées, si nécessaire à d’autres entités à savoir notamment :
- les organismes OPCO dans le cadre de l’exécution des modalités contractuelles de prise en charge des formations,
- les sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leurs sont confiées,
- les tiers autorisés à traiter vos Données à Caractère Personnel tels que les autorités publiques disposant de prérogatives particulières,
- à nos partenaires dans le cadre des missions confiées et uniquement aux fins d’études statistiques.
Lorsque So Much Talent fait appel à un sous-traitant pour le traitement des données à Caractère Personnel, elle s’assure que ce dernier présente des garanties suffisantes et veille à formaliser un accord écrit permettant d’assurer le même niveau de confidentialité que si les Données avaient été traitées par So Much Talent .
Ces données à Caractère Personnel ne pourront être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
Durée de conservation des données : Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus respectent les durées légales.
Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données : Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).
– Droit d’accès (Art. 15 du RGPD); Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
– Droit de rectification (Art. 16 RGPD); Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.
– Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD); Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
– Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
– Vous vous opposez au traitement ;
– Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD);
Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGPD.
Notre engagement
Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
Procédure en cas de violations
Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).
Consentement
Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente.
Pour toute question, information, demande de modification, suppression de vos données personnelles, merci d’adresser un mail à : contact@somuchtalent.fr.
